Skip to main content

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site & de son contenu : BELAY AVOCATS
  • Représentantes légales & directrices de la publication : Géraldine Eberhardt & Julia Elkael

Directrice de publication

Julia Elkael
julia.elkael@belay-avocats.com

Description des services fournis

Le site internet www.belay-avocats.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités du cabinet de conseil BELAY AVOCATS.
Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle & contrefaçons

L’intégralité de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. BELAY AVOCATS est l’unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l’exclusivité des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site : charte graphique, logo, illustrations, graphisme, images, textes…
Toute reproduction, modification, publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quelque soit le moyen ou procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du cabinet BELAY AVOCATS conformément à l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.

Crédits photos

  • Photos dédiées au site Belay Avocats : ©Antoine Piechaud – Tous droits réservés
    Les photos originales en couleur ont été retouchées et traitées en noir et blanc avec l’accord de l’auteur.
  • Iconographie des actualités : banques d’images libres de droits : Freepik, Unsplash.
  • Iconographie générale : banques d’images libres de droits : Freepik, Pixabay

Liens hypertextes

Les utilisateurs du site www.belay-avocats.fr ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse du cabinet.

Conception et développement :

Commenge Design – Pilotage du projet : Avocom

Hébergement du site

OVH – SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

​Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site des cookies peuvent être installés automatiquement via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’internaute dispose d’un droit d’opposite, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel ​communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.