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Confidentiel
Belay Avocats est intervenu en qualité de conseil du cédant dans le cadre de la cession de 100 % du capital d’une société française spécialisée dans la fabrication de carrosseries, remorques et équipements associés pour véhicules industriels.
Aux côtés du cédant, Belay Avocats est intervenu notamment sur :
- L’accompagnement dans le cadre des audits réalisés par les cessionnaires ;
- la définition et la sécurisation des conditions suspensives (accords intragroupes, diagnostic environnemental, arrêtés de comptes, etc.) ;
- la préparation, la négociation et la rédaction du contrat de cession, des actes annexes et de l’acte réitératif de cession ; et
- la mise en place d’accords spécifiques encadrant les relations commerciales post‑cession entre le groupe cédant et la société cédée, ainsi que la sortie des mécanismes intragroupe existants.
L’équipe du cabinet Belay Avocats était composée de Géraldine Eberhardt (Associée) et Luftia Ewane (collaboratrice).
